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Marques déposées par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE-COMTE Association loi 1er juillet 1901 CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE
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SAUCISSE DE MORTEAU
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAUCISSE DE MORTEAU
ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE-COMTE Association loi 1er juillet 1901 CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE

Numéro de dépôt :
3452406
Date de dépôt :
22/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2016
SAUCISSE DE MORTEAU de DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE-COMTE Association loi 1er juillet 1901 CHAMBRE REGIONALE D\'AGRICULTURE

Présentation de la marque SAUCISSE DE MORTEAU

Déposée le 22 septembre 2006 par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE-COMTE Association loi 1er juillet 1901 CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAUCISSE DE MORTEAU »

Le déposant est l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE-COMTE Association loi 1er juillet 1901 CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE domicilié(e) VALPARC – Espace Valentin Est,25048 BESANCON Cedex - 25048 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE Chambre Régionale d'Agriculture domicilié(e) VALPARC – Espace Valentin Est,25048 BESANÇON Cedex - 25048 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAUCISSE DE MORTEAU est expirée depuis le 22 septembre 2016.

DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE-COMTE Association loi 1er juillet 1901 CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : SAUCISSE DE MORTEAU , SAUCISSES DE MORTEAU MONTBELIARD , SAUCISSE DE MONTBELIARD , SAUCISSE DE Montbéliard ,


ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE-COMTE Association loi 1er juillet 1901 CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE - VALPARC – Espace Valentin Est,25048 BESANCON Cedex - 25048 - France


ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE Chambre Régionale d'Agriculture - VALPARC – Espace Valentin Est,25048 BESANÇON Cedex - 25048 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Inscription le 7 juillet 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°790179 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07

Salaisons, à savoir : saucisse de Morteau.